CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : le 1er janvier 2025
Article 1 : Identification de l’entreprise
Nom de l’entreprise : Cindy COUSAERT
Statut juridique : Auto-entrepreneur - profession libérale
Numéro SIRET : 81422371500024
Adresse : 297 avenue Saint Maurice, 34250 Palavas-Les-Flots
E-mail : contact@cindycousaert.fr
Téléphone : 06.64.01.65.25
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par Cindy COUSAERT, incluant, mais sans s'y limiter, les ateliers et stages de danse-thérapie, les ateliers en ligne, les soins énergétiques et les accompagnements individuels ou collectifs.
Article 3 : Tarifs et modalités de paiement
1. Les prix des services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
2. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
3. Les paiements peuvent s'effectuer par :
4. La réservation d’un service est confirmée uniquement après réception du paiement complet ou de l'acompte (si proposé).
Article 4 : Rétractation et annulation
Droit de rétractation :
Conformément à la législation, les clients disposent d’un délai de 14 jours à compter de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà commencé avec leur accord.
Annulation d’une prestation :
Pour les séances d'accompagnements individuels, toute annulation de la part du client doit être signalée au minimum 2 jours avant la date prévue.
Pour les stages et programmes en ligne, toute annulation de la part du client doit être signalée au minimum 3 semaines avant la date prévue.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'annulation hors délai ou d'absence non justifiée.
Annulation de notre part :
En cas d'annulation de notre part (force majeure, problème technique, etc.), le client pourra choisir entre un report ou un remboursement.
Article 5 : Livraison des services
Les prestations sont fournies selon les modalités précisées lors de la commande :
Article 6 : Responsabilité
Article 7 : Données personnelles
Article 8 : Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute action judiciaire.
Tribunal compétent : Montpellier
Article 9 : Acceptation des CGV
En réservant un service, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
www.cindycousaert.fr